CITE : nouveaux critères 2018

CITE : nouveaux critères 2018

L’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie modifie les conditions pour la délivrance des certficats : désormais les critères sont les mêmes que ceux du crédit d’impôt et donc il n’est plus nécessaire d’être titulaire par exemple des marques de certification NF ou de la charte de qualité Menuiserie 21 …
Une simplifcation donc bienvenue pour de nombreuses entreprises!

  • Télécharger les pages pour la menuiserie extérieure, en cliquant ici.
  • Pour voir l’arrêté dans sa globalité, cliquez ici.
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